Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site demexeltech.com.

1. Informations sur l'entreprise

Vendeur : Xavier Genin
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 942 754 524 00018
Email : demexeltech@gmail.com
Adresse : Saint-Pierre-en-Faucigny, France

2. Nature des produits

Les produits proposés sont purement numériques, tels que :

  • Fichiers Google Sheets

  • Ebooks

  • Bonus digitaux (PDF, modèles, etc.)

Ils sont accessibles en téléchargement ou par lien privé après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement proposée sur le site.

5. Livraison

Les produits digitaux sont envoyés automatiquement par email ou accessibles via un lien après confirmation du paiement.

Aucune livraison physique ne sera effectuée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques lorsqu’ils sont téléchargés ou consultés après achat.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les produits sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou partage est interdit sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait des produits par l’acheteur, ni d’éventuels dommages indirects.

9. Service client

Pour toute question, écris à demexeltech@gmail.com. Réponse sous 48h ouvrées.